Consultation sur le processus régulier

Aperçu

L’INPRF sollicite des commentaires sur son projet de Processus régulier de l’INPRF d’ici le 20 novembre 2026. Le processus régulier est l’ensemble des procédures qui contribuent à garantir que les normes sont élaborées de manière transparente et dans l’intérêt public, éclairées par des preuves et façonnées par les contributions des parties prenantes avant que les décisions ne soient finalisées.

Ce projet met à jour le Processus régulier utilisé par le projet IFR4NPO, en l’adaptant pour la prochaine phase des travaux de l’INPRF. Cela inclut la maintenance et le développement futur de l’INPAS et des Guides de pratique, ainsi que des ressources pour soutenir l’adoption et la mise en œuvre.

Vos commentaires sont importants pour contribuer à garantir un processus robuste et crédible pour l’avenir.

Résumé des propositions

Le processus régulier est essentiel pour instaurer la confiance dans les activités techniques de l’INPRF. Il est fondé sur les principes de transparence, d’inclusivité, de redevabilité, de proportionnalité et d’agilité.

Le projet de Processus régulier de l’INPRF établit que :

le Groupe consultatif technique (TAG) est le principal organisme technique de l’INPRF ;
le Conseil d’administrateurs de l’INPRF (les administrateurs) est responsable de la supervision du processus régulier et de l’approbation de la publication par l’INPRF des documents techniques, sur la base des recommandations du TAG ; et
d’autres groupes formels (groupes consultatifs de l’INPRF) fournissent des conseils au TAG.

Le projet de Processus régulier de l’INPRF inclut le processus pour :

des consultations périodiques sur les priorités techniques, définies dans le plan de travail technique de l’INPRF, et les modifications de ces priorités entre les consultations périodiques ;
l’ajout ou la modification de l’INPAS, des directives de mise en œuvre, de la base des conclusions et des Guides de pratique ; et
l’élaboration de documents techniques de soutien qui facilitent la mise en œuvre et l’application cohérente de l’INPAS et des Guides de pratique.

Téléchargez le projet de document sur le Processus régulier ci-dessous, et faites défiler pour voir les organigrammes qui offrent une présentation plus visuelle.

Projet de Processus régulier pour commentaires

Commentaires

Veuillez envoyer vos commentaires sous forme de fichier PDF à nili.shah@inprf.org d’ici le 20 novembre 2026. Vos commentaires doivent inclure :

Votre nom, titre et organisation.
Votre rôle (par exemple, utilisateur, préparateur ou auditeur d’états financiers d’organisations à but non lucratif ; normalisateur ; régulateur ; ou universitaire).
Votre juridiction (si vous représentez une région, veuillez la préciser. Si vous représentez un organisme international, veuillez le mentionner.)
Vos commentaires et les raisons de vos commentaires.

Les commentaires seront rendus publics sur cette page, sauf si le répondant demande la confidentialité. De telles demandes ne seront normalement pas accordées sans une bonne raison – par exemple, la confidentialité commerciale. Si vous souhaitez demander la confidentialité, veuillez nous contacter avant de soumettre votre lettre.

Les opinions exprimées dans tout commentaire représentent celles du répondant concerné. Elles ne représentent pas les opinions de l’INPRF, du Conseil d’administrateurs ou de l’un de leurs membres individuels, ni d’aucun membre du personnel de l’INPRF.

Organigrammes