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Porter des jugements
L’INPAS est fondée sur des principes. Les NPO doivent appliquer les principes à leur propre situation.
Cela signifie que des jugements doivent être portés. Les directives de mise en œuvre :
Directives de l’INPAS
The Implementation Guidance provides additional information about how to apply the concepts and principles in INPAS. It provides an important additional source of guidance for Non-Profit Organisations (NPOs). However, it is non-authoritative, which means that it does not have to be followed.
Sommaire
Des directives sont disponibles pour la plupart des sections de l’INPAS, en particulier sur les sujets propres aux OBNL.
Ces directives développent les exigences de l’INPAS afin d’aider une OBNL à comprendre ces exigences et la manière dont elles s’appliquent à son organisation.
En tant que norme fondée sur des principes, les OBNL devront examiner comment les exigences de l’INPAS s’appliquent à leur situation.
Soulignent que c’est la direction d’un NPO qui est responsable de porter le jugement.
Soulignent que chaque jugement est propre au contexte.
Fournissent des arbres de décision qui adoptent une approche étape par étape lorsqu’ils examinent une transaction spécifique.
Fournissent les facteurs clés à prendre en compte lors du port de jugements.
Exemples illustratifs
Les exemples illustratifs démontrent l’application des concepts et principes de l’INPAS.
Propres au contexte
Les exemples illustrent un concept ou principe spécifique au moyen d’un schéma de faits défini et ne s’appliqueront donc pas universellement.
Numériques
Certains exemples expliquent ce qui serait comptabiliser les revenus et comment le montant serait comptabiliser les revenus.
Explicatifs
Certains exemples fournissent une analyse des éléments pris en compte pour parvenir à un jugement.
États financiers illustratifs
Les états financiers illustratifs se trouvent dans l’annexe A des directives de mise en œuvre de l’INPAS. Ils visent à démontrer à quoi pourrait ressembler un jeu d’états financiers d’une OBNL. Ils illustrent certains des choix qu’une OBNL peut faire quant à la manière dont elle présente ses informations financières.
Les états financiers illustratifs :
- mettent l’accent sur ce qui est nouveau du fait de l’INPAS
- doivent être lus en parallèle des exemples illustratifs pour chaque section
- ne couvrent pas toutes les exigences de l’INPAS