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Qu’est-ce qui est adopté ?
Il existe différentes voies d’adoption pour
- les INPAS et
- Guide de mise en pratique des INPAS 1 : Harmonised Grant Reporting (PG1)
INPAS
Les INPAS concernent les rapports financiers à usage général, c’est-à-dire les comptes annuels de l’entité dans son ensemble des OBNL.
Guide de mise en pratique des INPAS 1
Le PG1 concerne les יtat financier supplיmentaire, qui sont des rapports financiers à usage particulier fournissant des informations sur une subvention ou un projet spécifique.
Qui adopte les INPAS ?
Les INPAS et le Guide de mise en pratique des INPAS 1 peuvent être adoptés par trois groupes différents de parties prenantes.
Pays
Organismes habilités à prescrire des exigences d’information financière pour leurs OBNL, tels que les normalisateurs nationaux, les autorités de régulation ou les instituts comptables.
Bailleurs de fonds
Les bailleurs de fonds qui exigent des rapports de redevabilité pour les subventions peuvent accepter ou exiger que les bénéficiaires utilisent le Guide de mise en pratique des INPAS 1. Ils peuvent également encourager les organisations bénéficiaires à adopter les INPAS lorsque cela leur est permis.
Organisations à but non lucratif
Si la réglementation nationale le permet, les OBNL peuvent adopter volontairement les INPAS pour leurs comptes de l’entité dans son ensemble et utiliser le Guide de mise en pratique des INPAS 1 pour le reporting des subventions, sous réserve de l’accord de chaque bailleur de fonds.
Soutenir l’adoption
Consultez les liens ci-dessous pour voir quelles étapes vous pouvez entreprendre en vue de l’adoption. L’adoption de nouvelles normes comptables est généralement un processus réfléchi qui prend du temps. Nous continuerons à développer d’autres ressources.
- Bientôt disponible : guide d’adoption complet
- Envisagez de rejoindre la communauté de pratique des autorités de régulation
- Déterminez si vous devez demander une licence
- Établissez un groupe de travail national en coordination avec votre champion national
- Explorez les ressources sur le site web du projet IFR4NPO
- Partagez ce résumé en 2 pages avec votre équipe.
- Lisez cette FAQ distincte, en particulier la section 2 sur le Guide de mise en pratique des INPAS 1
- Ajoutez votre voix à cette déclaration de soutien
- Envisagez de rejoindre la communauté de pratique des bailleurs de fonds
- Explorez les ressources sur le site web du projet IFR4NPO
- Directives de mise en œuvre des INPAS, y compris des états financiers illustratifs
- Envisagez de rejoindre une communauté de pratique
- Explorez les ressources sur le site web du projet IFR4NPO
- Série INPAS « En un coup d’œil » par thème