Consultation sur le respect des garanties procédurales

L’INPRF sollicite vos commentaires sur son projet de « procédure régulière » avant le 20 novembre 2026.

Ce projet définit le processus transparent et fondé sur des données probantes qui guidera les activités techniques de l’INPRF, notamment la maintenance et le développement futur de l’INPAS, des guides pratiques et d’autres ressources facilitant l’adoption et la mise en œuvre. Il s’appuie sur la procédure suivie par le projet IFR4NPO, tout en l’adaptant à la prochaine phase des travaux de l’INPRF.

La procédure est fondamentale pour instaurer la confiance dans l’élaboration des normes et des orientations. Les commentaires des parties prenantes contribueront à garantir que les travaux de l’INPRF continuent d’être menés selon une procédure solide et crédible, qui serve l’intérêt général et reflète les principes ci-dessous :

• transparence,
• inclusion,
• responsabilité,
• proportionnalité et
• agilité.

Consultez la consultation