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Revenu sans contrepartie — quel est le problème ?
Quels principes sont nécessaires pour comptabiliser les revenus, évaluer et présenter les produits fournis sans valeur directe pour le contributeur, par exemple les dons, les subventions, les actifs et les services ? Qu’en est-il si la ressource ne peut être utilisée qu’à des fins spécifiques ?
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Quels principes sont nécessaires pour comptabiliser les revenus, évaluer et présenter les produits fournis sans valeur directe pour le contributeur, par exemple les dons, les subventions, les actifs et les services ? Qu’en est-il si la ressource ne peut être utilisée qu’à des fins spécifiques ?
Regarder la vidéoLe parcours jusqu’à présent
Les idées initiales ont été exposées dans le document de consultation publié en janvier 2021, accompagnées de vidéos explicatives. La partie 2, question 3 du document de consultation présentait des approches alternatives spécifiques qui ont été exposées lors d’un webinaire en août 2021, avant la clôture de la période de réponse à la consultation en octobre 2021.
Les commentaires du projet sur les réponses à la partie 1 ont été partagés lors d’un webinaire en février 2022. Au cours des années 2022 et 2023, les groupes consultatifs techniques et de praticiens (TAG et PAG) ont réfléchi aux réponses et ont donné leur avis sur l’élaboration du projet de directives à inclure dans l’INPAS ES2.
Vous pouvez accéder à toutes les ressources à partir de cette page, les plus récentes apparaissant en premier. Certaines sont disponibles en espagnol (ES) et en français (FR) ainsi qu’en anglais.
20 novembre 2024
Revenu des subventions des groupes de discussion — arbres de décision
14 novembre 2024
Document 1 de la réunion du PAG sur le revenu
26 septembre 2024
Document 3 de la réunion du TAG sur le revenu
12 novembre 2024
Document 1 (revenu) et Document 2 (modèle de subvention) de la réunion du PAG
20 juin 2024
Document 1 (modèle de subvention) de la réunion du PAG
Novembre 2023
Webinaires sur le modèle de subvention et le revenu avec questions et réponses
Novembre 2023
Série de vidéos explicatives incluant le modèle de subvention et le revenu des subventions, EN, ES et FR
26 septembre 2023
Exposé-sondage 2 — l’INPAS Section 23
27 juin 2023
Document de la réunion du TAG
7 juin 2023
Document 1 de la réunion du PAG
18 mai 2023
Document 2 de la réunion du TAG
8 mars 2023
Document 2 de la réunion du PAG
28 février 2023
Document 1 de la réunion du TAG
10 janvier 2023
Document 2 de la réunion du TAG
14 décembre 2022
Document 3 de la réunion du PAG
Octobre 2021
Vidéo explicative du document de consultation de l’IFR4NPO, partie 2, document 2
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Janvier 2021
Document de consultation de l’IFR4NPO, partie 2 : document de réflexion 3 — EN | ES
Ressources connexes
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