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Qu’est-ce que l’INPAS ?
La norme comptable internationale pour les organismes à but non lucratif est la première norme comptable applicable à l’échelle internationale pour le secteur, élaborée pour simplifier la préparation des comptes annuels audités et des rapports de subvention.
L’INPAS est une norme unique conçue pour couvrir toutes les activités des OBNL. Elle a été élaborée pour renforcer la transparence, la redevabilité et la confiance dans les finances des organismes à but non lucratif à l’échelle mondiale.
Qui devrait utiliser l’INPAS ?
L’INPAS est conçue principalement pour les organismes à but non lucratif (OBNL) de petite et moyenne taille qui doivent préparer des rapports financiers en comptabilité d’exercice ;
- parce qu’ils ont des transactions complexes.
- pour suivre les actifs et les passifs ainsi que les soldes de trésorerie.
- pour répondre aux besoins et aux attentes des parties prenantes.
Bien que l’INPAS ne soit pas destinée aux plus petits OBNL tels que les micro-entités ou aux très grands OBNL, l’INPAS peut également être utile pour :
- Les OBNL de plus grande taille ayant une redevabilité publique telle que définie par les normes comptables IFRS, car l’INPAS contient des directives spécifiques au secteur pertinentes.
- Smaller NPOs that are exploring the adoption of accrual accounting as part of their organisational growth strategy.
Le défi de l’absence de norme mondiale pour les OBNL
Les plus de 10 millions d’organisations du secteur du développement mondial gèrent des milliards de dollars chaque année. Les organismes à but non lucratif (OBNL) sont confrontés à des défis uniques en matière d’information financière, notamment la dépendance au financement des donateurs et les opérations axées sur la mission. Malgré sa taille et sa portée, le secteur est freiné par :
L’absence d’information financière normalisée pour les organismes à but non lucratif dans plus de 90 % des pays
Des pratiques incohérentes entre les pays et les organisations
Le manque de confiance, de transparence et de comparabilité
Le résultat ?
Sans norme reconnue à l’échelle mondiale, les OBNL perdent du temps, de l’argent et manquent des occasions d’avoir un impact mondial.
La solution : l’INPAS
L’information financière en comptabilité d’exercice est largement acceptée comme le fondement d’une information financière de haute qualité.
L’INPAS permet aux OBNL de :
Renforcer la crédibilité
En améliorant la qualité et l’assurance des rapports financiers
Augmenter le financement
En soutenant la levée de fonds et la diligence raisonnable en matière d’octroi de subventions
Améliorer la transparence
En permettant une information claire sur les fonds non affectés et les coûts des fonctions support
Simplifier les opérations
En éliminant les formats de rapports redondants
L’INPAS propose une approche holistique de l’information financière.
Une approche holistique de l’information financière signifie que les informations financières et non financières sont intégrées. Cela donne un meilleur aperçu de la viabilité financière et de la réalisation de la mission.
Produits et charges
Des informations complètes sur les ressources qui ont été fournies ou générées par un OBNL, la manière dont il utilise ces ressources et les restrictions sur l’utilisation des ressources
Actifs et passifs
Des informations complètes sur les actifs qu’un OBNL possède ou contrôle et les passifs qu’il devra régler à l’avenir
Rapports narratifs
Présentées aux côtés des états financiers, des informations sur la mission et les objectifs de l’OBNL, ses stratégies et ses risques ainsi que sa performance et son impact
L’INPAS fait partie du système mondial des normes d’information financière
Dans le monde interconnecté d’aujourd’hui, la demande d’informations financières fiables et comparables sur les OBNL n’a jamais été aussi grande.
Les normes mondiales permettent de garantir que les rapports financiers :
Favorisent la transparence dans le travail collaboratif entre les secteurs privé, public et à but non lucratif
Sont crédibles et inspirent confiance aux donateurs, aux régulateurs et aux partenaires
Sont comparables par-delà les frontières et les secteurs
Renforcent la résilience financière en suivant les fonds disponibles et les réserves
Les objectifs de l’INPAS
L’INPAS répond aux défis de longue date en matière d’information financière des organismes à but non lucratif en poursuivant les objectifs suivants :
- Établir un fondement reconnu à l’échelle mondiale pour des rapports financiers d’OBNL transparents et crédibles
- Fournir des informations financières et non financières utiles à la prise de décision afin de renforcer la redevabilité et de soutenir un processus décisionnel éclairé
- Promouvoir la comparabilité et la cohérence entre les juridictions en répondant aux besoins d’information spécifiques aux OBNL
En conséquence, les OBNL peuvent simplifier leurs opérations, renforcer leur crédibilité, soutenir les efforts de la levée de fonds et améliorer la transparence de leurs rapports.
