English
Français
Español
INPAS – les nouveautés
La première édition de la Norme comptable internationale pour les organisations à but non lucratif (INPAS) a été développée spécifiquement pour les organisations à but non lucratif (OSBL). L’INPAS est en vigueur immédiatement et peut être utilisée dès maintenant.
L’INPAS couvre :
- quels types d’organisations sont des OSBL
- qui sont les utilisateurs principaux des états financiers des OBNL
- la comptabilisation des subventions et dons
- la présentation des fonds avec restrictions d’utilisation
- la présentation et les informations à fournir concernant les charges
- les exigences en matière de reporting narratif
INPAS – à quoi s’attendre
Il s’agit d’une norme unique et complète qui couvre toutes les transactions des OBNL. Elle est conçue spécifiquement pour répondre aux besoins des utilisateurs des états financiers à usage général des OBNL.
- Concepts et principes (A)
- États financiers (B)
- Revenus (C)
- Charges et passifs (D)
- Actifs non financiers (E)
- Actifs et passifs financiers (F)
- Consolidation (G)
- Informations complémentaires (H)
- Transition aux INPAS (Z)
Cela comprend :
- Qui sont les OSBL
- revenus de subventions et dons
- Charges liées aux subventions et dons
- Présentation des informations dans les états financiers
- comptabilitי par fonds
- Reporting narratif
- Présentation des charges
- co�ts liיs א la levיe de fonds
- Présentation des gains et pertes de change
Les éditions ultérieures de l’INPAS traiteront de sujets supplémentaires spécifiques aux OBNL. Ceux-ci seront déterminés par le biais d’une consultation publique.
L’INPAS :
- tient compte des besoins spécifiques aux OBNL en suivant le « Processus d’élaboration de la Norme comptable internationale pour les organisations à but non lucratif par des modifications apportées à la Norme comptable IFRS pour PME »
- peut être utilisée sans aucune connaissance de la Norme comptable IFRS pour PME
- explique les principales différences avec la Norme comptable IFRS pour PME pour ceux qui la connaissent (dans l’Annexe A de l’INPAS).
Chaque section de l’INPAS est soit :
- nouvelle (non couverte dans la Norme comptable IFRS pour PME et rédigée pour les OSBL à partir de documents disponibles au niveau international et national)
- modifiée (considérablement réécrite par rapport à la Norme comptable IFRS pour PME)
- mise à jour (alignée sur les sections nouvelles et modifiées de la Norme comptable IFRS pour PME)
- éditée (ajustements éditoriaux mineurs par rapport à la Norme comptable IFRS pour PME pour assurer la cohérence et la terminologie)
- Des traductions en espagnol et en français seront disponibles en tant que traductions officielles
- Des traductions dans d’autres langues peuvent être envisagées. Contactez-nous pour plus d’informations.
Explorez l’INPAS dès aujourd’hui
Documents d’accompagnement pour la mise en œuvre de l’INPAS
Les directives de mise en œuvre fournissent des informations non normatives sur l’application des concepts et principes de l’INPAS. Elles comprennent des exemples illustratifs et des états financiers illustratifs.
En un coup d’œil (à venir)
L’INPAS en un coup d’œil fournit un aperçu des sujets priorisés pour cette édition de l’INPAS. Ils décrivent le champ d’application et les principales exigences de ces sections. Ils fournissent également des informations utiles sur d’autres exigences de l’INPAS.
Matériel pédagogique
Nous travaillons sur du matériel pédagogique en 2026. Ce matériel est destiné aux OSBL, à leurs auditeurs et conseillers et aidera les OSBL dans l’application des sections de l’INPAS.
Licences d’utilisation de l’INPAS
L’INPAS peut être utilisée gratuitement à des fins non commerciales, telles que la préparation d’états financiers à usage général des OBNL. Toute autre utilisation, y compris l’intégration dans des produits et services, nécessite une licence de l’INPRF. Pour plus d’informations, contactez-nous.