Zowie Pateman
De quoi s’agit-il ?
La comptabilité par fonds est la pratique consistant à gérer les ressources soumises à des restrictions, généralement imposées par le bailleur de fonds, séparément de celles qu’une OBNL peut utiliser à sa propre discrétion. Ces ressources sont identifiées comme des « fonds » distincts, et les produits, dépenses, actifs et passifs associés sont suivis dans les registres comptables. Cela facilite la communication aux bailleurs de fonds sur la manière dont leurs fonds ont été utilisés.
Cependant, du point de vue de la publication externe, il existe actuellement une divergence dans la pratique de la manière dont les OBNL rendent compte de leurs activités. C’est là qu’intervient l’International Non-Profit Accounting Guidance (l’INPAG). L’INPAG vise à améliorer la qualité, la cohérence et la comparabilité des rapports financiers des OBNL en fournissant une approche uniforme pour la publication intégrée des fonds avec et sans restriction dans le rapport financier annuel d’une OBNL. Les propositions de l’exposé-sondage 3 sont expliquées dans cette vidéo.
Quels sont les avantages ?
- Comprendre les ressources
- Utiliser les ressources pour les bons objectifs
- Identifier les déficits de financement
- Calculer les coûts réels
- Fournir une base pour les prévisions
- Mettre des fonds de côté pour des objectifs à long terme
- Améliorer l’auditabilité
- Améliorer la transparence externe
- Encourager un financement flexible
- Évaluer la viabilité financière
- Raconter l’histoire
En interne, la comptabilité par fonds aide une OBNL à mieux comprendre les différentes ressources dont elle dispose et comment elles peuvent être utilisées pour faire avancer sa mission. En identifiant et en séparant clairement les ressources avec et sans restriction, l’OBNL peut s’assurer que ces ressources sont utilisées efficacement pour atteindre les bons objectifs. Cela aide également à identifier les déficits de financement et montre quelles ressources sont disponibles ou doivent être trouvées. De plus, cela permet le calcul du coût réel des activités d’une OBNL, en allouant les frais généraux essentiels aux activités qui nécessitent un soutien administratif.
La séparation des fonds aide également à l’établissement du budget, ainsi qu’à fournir une base plus solide pour les prévisions et les projections. Elle peut également permettre à une OBNL de mettre de côté des fonds sans restriction pour atteindre des objectifs spécifiques à plus long terme, tels qu’une mise à niveau informatique ou des améliorations de capital, et de suivre les progrès.
De plus, elle aide les auditeurs de subventions en leur permettant d’examiner facilement les produits avec restriction et la manière dont ils ont été dépensés. Cela facilite la connexion des rapports de subventions avec les états financiers audités de l’OBNL dans leur ensemble.
Les registres comptables plus détaillés permettent ensuite aux OSBL de rendre compte en externe de l’utilisation de leurs fonds aux bailleurs de fonds, aux autres parties prenantes clés et au public. Cette transparence montre dans quelle mesure les fonds d’une OSBL sont restreints ou non et comment ils sont utilisés. Elle met également en évidence les insuffisances ou les excédents sur un fonds et comment les fonds se combinent pour fournir l’histoire complète des activités d’une OSBL pour l’année. En outre, la visibilité sur les liquidités sans restriction et les fonds accumulés aide les lecteurs à évaluer la viabilité financière d’une OSBL.
Une plus grande transparence renforce la confiance des bailleurs de fonds dans la gestion de l’OSBL, encourageant potentiellement un financement plus flexible ou sans restriction.
D’autres utilisateurs obtiennent également une vue d’ensemble de la performance financière et de la position globale d’une OBNL, tout en pouvant voir comment un fonds spécifique s’intègre. Cette information complète permet un processus dיcisionnel éclairé et pourrait augmenter les dons, car l’OBNL raconte son histoire plus efficacement.
Y a-t-il un inconvénient ?
La mise en œuvre de la comptabilité par fonds demande du temps et des efforts, mais plusieurs systèmes logiciels sont disponibles avec des fonctionnalités de comptabilité par fonds, à des prix variés. Vous vous demandez peut-être : « Pouvons-nous nous le permettre ? ». Mais la vraie question est : pouvez-vous vous permettre de ne pas le faire ? Surtout en cette période où les ressources sont limitées et où une plus grande redevabilité est attendue pour chaque dollar de don.
Si elle est appliquée plus largement à l’ensemble des activités d’une OBNL, plutôt que seulement pour des bailleurs de fonds individuels, la comptabilité par fonds peut apporter encore plus de valeur. Elle accroît la redevabilitי quant à l’utilisation des ressources et favorise une bonne gouvernance de l’ensemble des ressources de l’OBNL. Les informations détaillées qui en résultent permettent à une OBNL de communiquer son histoire financière complète à toutes les parties prenantes de manière claire, cohérente et exhaustive.
Zowie Pateman FCA
Directrice adjointe – Rapports et assurance, Chartered Accountants Australia and New Zealand
Championne nationale de l’INPAS pour la Nouvelle-Zélande
Pour plus d’informations sur la comptabilité par fonds dans l’INPAS, visitez Fund accounting by Non-profit organisations (ifr4npo.org)