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La première norme complète de reporting financier en son genre pour les organisations à but non lucratif du monde entier – la Norme comptable internationale pour les organisations à but non lucratif (l’INPAS) – a été publiée aujourd’hui, marquant un jalon majeur pour la redevabilité et la transparence dans le secteur à but non lucratif. Ceci sera célébré demain lors d’un événement à Genève.

Humentum, une organisation mondiale à but non lucratif, et le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (CIPFA) ont piloté le développement de l’INPAS au cours des six dernières années. Les deux organisations sont les membres fondateurs de la nouvelle International Non-Profit Reporting Foundation (INPRF), qui publie la norme. L’INPRF est une organisation à but non lucratif, d’intérêt public, établie pour développer et promouvoir des normes de reporting financier acceptées mondialement, spécifiquement pour les organisations à but non lucratif.

L’INPAS fournit un cadre autonome, fondé sur la comptabilité d’exercice, qui reflète les modèles de financement et les exigences propres aux organisations à but non lucratif, y compris des directives sur le reporting narratif, la comptabilisation en charge des produits de subventions et la présentation d’informations sur les fonds affectés et non affectés. Il comprend également un guide de pratique pour un reporting harmonisé des subventions. La norme améliorera considérablement la cohérence, la comparabilité et la crédibilité du reporting financier des organisations à but non lucratif. La norme est disponible gratuitement et peut être téléchargée depuis www.inprf.org.

Cet effort de terrain a reçu des contributions de 358 organisations de 86 pays et mobilisé 15 000 personnes. La nouvelle norme s’appuie sur des cadres internationaux établis – notamment la norme comptable IFRS pour les PME, ainsi que des aspects pertinents des International Public Sector Accounting Standards (IPSAS).

Plus de 90 % des pays ne disposent pas d’un reporting financier standardisé pour les organisations à but non lucratif. La prochaine étape est l’adoption par les gouvernements nationaux, ainsi que, sur une base volontaire, par les organisations à but non lucratif et les bailleurs de fonds recherchant une approche harmonisée du reporting des organisations à but non lucratif.