{"id":3701,"date":"2025-09-30T10:06:47","date_gmt":"2025-09-30T09:06:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inprf.org\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-08-05T12:21:27","modified_gmt":"2026-08-05T11:21:27","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.inprf.org\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<section class=\"module module--text mb-0 bg-default\">\n\n    <div class=\"container text__column text__column--100\">\n\n        <div class=\"text__column__tile text__column__tile--100\">\n            <h4>\u00c0 propos de l&rsquo;INPRF<\/h4>\n<p>Ce site web est d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par l&rsquo;International Non-Profit Reporting Foundation (INPRF). L&rsquo;INPRF est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 but non lucratif sans capital social constitu\u00e9e dans le Delaware. <\/p>\n<p>Sauf indication contraire, le terme \u00ab INPRF \u00bb (\u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb) fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l&rsquo;ensemble de l&rsquo;INPRF.<\/p>\n<p>Cette page comprend nos :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.inprf.org\/fr\/conditions-generales\/#WebsiteTerms\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales du site web<\/a> ; et<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.inprf.org\/fr\/conditions-generales\/#GeneralTerms\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n\n            \n        <\/div>\n\n        \n         \n    <\/div>\n\n\n<\/section>\n\n<div id=\"WebsiteTerms\" class=\"module-anchor\"><\/div>\n\n<section class=\"module module--text mb-0 bg-default\">\n\n    <div class=\"container text__column text__column--100\">\n\n        <div class=\"text__column__tile text__column__tile--100\">\n            <h4 class=\"nitro-offscreen\">1 Conditions g\u00e9n\u00e9rales du site web<\/h4>\n<p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales du site web (\u00ab conditions du site web \u00bb) s&rsquo;appliquent \u00e0 votre utilisation du site web de l&rsquo;INPRF \u00e0 l&rsquo;adresse www.inprf.org (\u00ab le site web \u00bb). Vous devez lire attentivement ces conditions du site web et nous vous recommandons d&rsquo;en imprimer et d&rsquo;en conserver une copie pour r\u00e9f\u00e9rence ult\u00e9rieure. En acc\u00e9dant au site web, en le parcourant, en l&rsquo;utilisant ou en vous y inscrivant, vous confirmez avoir lu, compris et accept\u00e9 ces conditions du site web dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Si vous n&rsquo;acceptez pas ces conditions du site web dans leur int\u00e9gralit\u00e9, vous ne devez pas utiliser ce site web.   <\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #000000;\">1.1 Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n<p>Ces conditions du site web compl\u00e8tent (et s&rsquo;ajoutent \u00e0) les termes de notre avis de confidentialit\u00e9. Notre <a href=\"https:\/\/www.inprf.org\/fr\/politique-relative-aux-cookies-et-a-la-protection-de-la-vie-privee\/\">avis de confidentialit\u00e9<\/a> explique quelles informations personnelles nous recueillons \u00e0 votre sujet lorsque vous utilisez ce site web et achetez des produits et services de l&rsquo;INPRF, quelles donn\u00e9es nous d\u00e9tenons et comment nous les utilisons. Veuillez noter que lorsque vous acceptez ces conditions du site web, vous serez \u00e9galement r\u00e9put\u00e9 avoir lu, compris et accept\u00e9 notre avis de confidentialit\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9.  <\/p>\n<p><strong>1.2 Politique relative aux cookies<\/strong><\/p>\n<p>Ces conditions du site web compl\u00e8tent (et s&rsquo;ajoutent \u00e0) les termes de notre politique relative aux cookies. Notre <a href=\"https:\/\/www.inprf.org\/fr\/politique-relative-aux-cookies-et-a-la-protection-de-la-vie-privee\/\">politique relative aux cookies<\/a> explique quelles informations nous recueillons \u00e0 votre sujet lorsque vous utilisez ce site web. Veuillez noter que lorsque vous acceptez ces conditions du site web, vous serez \u00e9galement r\u00e9put\u00e9 avoir lu, compris et accept\u00e9 notre politique relative aux cookies dans son int\u00e9gralit\u00e9.  <\/p>\n<p><strong>1.3 Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Lors du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les deux parties se conformeront \u00e0 toutes les exigences et obligations en vertu de toute loi applicable (\u00ab l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es \u00bb), telle que modifi\u00e9e ou mise \u00e0 jour de temps \u00e0 autre, relative au traitement, \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 l&rsquo;utilisation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris, sans limitation, (a) la loi britannique sur la protection des donn\u00e9es de 2018 (DPA 2018), le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral britannique sur la protection des donn\u00e9es (UK GDPR) et le r\u00e8glement sur la confidentialit\u00e9 et les communications \u00e9lectroniques (PECR) (la \u00ab l\u00e9gislation britannique sur la protection des donn\u00e9es \u00bb) et (b) toute loi ou r\u00e9glementation nationale correspondante ou \u00e9quivalente \u00e9mise par tout r\u00e9gulateur, autorit\u00e9 ou organisme comp\u00e9tent responsable de l&rsquo;administration de la protection des donn\u00e9es. En cas de conflit, de conflit apparent ou d&rsquo;ambigu\u00eft\u00e9 dans la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, l&rsquo;obligation de conformit\u00e9 sera interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation britannique sur la protection des donn\u00e9es.<br \/>\nNous reconnaissons qu&rsquo;aux fins de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, nous sommes le responsable du traitement (o\u00f9 responsable du traitement a le sens d\u00e9fini dans la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es) aux fins de la gestion et de la fourniture d&rsquo;un service \u00e0 votre intention et nous sommes le sous-traitant (o\u00f9 sous-traitant a le sens d\u00e9fini dans la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es) lorsque nous traitons des donn\u00e9es en votre nom.   <\/p>\n<p>Vous veillerez \u00e0 disposer de tous les consentements et avis appropri\u00e9s n\u00e9cessaires pour permettre le transfert licite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 notre intention, tel que d\u00e9fini dans la l\u00e9gislation applicable sur la protection des donn\u00e9es, pour la dur\u00e9e et les finalit\u00e9s de la prestation de services.<\/p>\n<p>Nous veillerons \u00e0 avoir mis en \u0153uvre, compte tenu de l&rsquo;\u00e9tat de la technique et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es aux risques pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques, afin de prot\u00e9ger contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre la perte, la destruction ou l&rsquo;endommagement accidentels de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et nous vous informerons de tout incident pertinent.<\/p>\n<p>Nous veillerons \u00e0 ce que l&rsquo;ensemble de notre personnel et de nos repr\u00e9sentants qui traitent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient tenus de garder les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel confidentielles et soient limit\u00e9s uniquement \u00e0 ceux qui ont besoin d&rsquo;acc\u00e9der aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour respecter nos obligations lors de la prestation de nos services.<br \/>\nNous ne traiterons que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel raisonnablement n\u00e9cessaires pour fournir les services. Pour plus de d\u00e9tails sur notre traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, consultez notre <a href=\"https:\/\/www.inprf.org\/fr\/politique-relative-aux-cookies-et-a-la-protection-de-la-vie-privee\/\">avis de confidentialit\u00e9<\/a> et notre d\u00e9claration de conformit\u00e9 au RGPD. <\/p>\n<p><strong>1.4 Autres conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables<\/strong><\/p>\n<p>Si vous commandez un produit ou un service de l&rsquo;INPRF via le site web, nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliqueront \u00e9galement. Selon le produit ou le service command\u00e9, nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suppl\u00e9mentaires peuvent \u00e9galement s&rsquo;appliquer. Vous pouvez consulter nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suppl\u00e9mentaires ci-dessous.  <\/p>\n<p><strong>1.5 Votre utilisation de ce site web<\/strong><\/p>\n<p>Vous ne devez utiliser ce site web qu&rsquo;\u00e0 des fins licites. Vous ne devez pas l&rsquo;utiliser d&rsquo;une mani\u00e8re qui porte atteinte aux droits d&rsquo;autrui ou qui restreint ou entrave la jouissance du site web par autrui. <\/p>\n<p>Vous pouvez utiliser, t\u00e9l\u00e9charger et imprimer le contenu du site web uniquement pour votre usage personnel ou \u00e0 des fins commerciales internes. Hormis pour votre usage personnel ou \u00e0 des fins commerciales internes, vous ne pouvez pas, sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable : <\/p>\n<ul>\n<li>copier, reproduire, utiliser ou traiter de toute autre mani\u00e8re tout contenu du site web<\/li>\n<li>modifier, distribuer ou republier tout contenu du site web \u00e0 quelque fin que ce soit<\/li>\n<li>reproduire, explorer, encadrer, cr\u00e9er un lien vers ou cr\u00e9er un lien profond vers ce site web sur ou \u00e0 partir de tout autre site web<\/li>\n<li>utiliser le contenu du site web \u00e0 des fins d&rsquo;exploitation commerciale quelle qu&rsquo;elle soit.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>1.6 Lignes directrices pour les avis sur les produits, les questions et r\u00e9ponses, etc.<\/strong><\/p>\n<p>En acc\u00e9dant au site web de l&rsquo;INPRF, en le parcourant, en l&rsquo;utilisant, en vous y inscrivant ou en y contribuant, ainsi qu&rsquo;\u00e0 toute autre zone de notre site web o\u00f9 vous pouvez publier des soumissions ou des avis ou poser des questions, vous confirmez avoir lu, compris et accept\u00e9 les conditions suivantes. Si vous n&rsquo;acceptez pas ces conditions dans leur int\u00e9gralit\u00e9, vous ne devez pas utiliser ce site web. <\/p>\n<p><strong>1.7 Propri\u00e9t\u00e9 des soumissions<\/strong><\/p>\n<p>Hormis les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont soumises \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9, les commentaires, blogs, retours d&rsquo;information, suggestions, questions, id\u00e9es, \u0153uvres d&rsquo;art, images, id\u00e9es de produits ou de marketing et toute autre soumission divulgu\u00e9s, soumis ou propos\u00e9s \u00e0 l&rsquo;INPRF sur ou via le site web ou autrement divulgu\u00e9s, soumis ou propos\u00e9s par vous (collectivement, \u00ab soumission \u00bb) deviendront et resteront la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;INPRF une fois soumis. Vous devez vous conformer aux normes de contenu \u00e9nonc\u00e9es dans ces conditions. Vous garantissez que vous poss\u00e9dez ou avez le droit d&rsquo;utiliser toute soumission et que les soumissions seront conformes \u00e0 ces normes et lignes directrices.  <\/p>\n<p><strong>1.8 Sites de r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/p>\n<p>Ces conditions r\u00e9gissent \u00e9galement toute soumission que vous effectuez sur tout site web ou page de tiers li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;INPRF, tels que notre cha\u00eene YouTube ou nos pages LinkedIn. Tous les commentaires, images, vid\u00e9os et tout autre type de mat\u00e9riel publi\u00e9s sur tout site de r\u00e9seau social de tiers ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement les opinions ou id\u00e9es de l&rsquo;INPRF ou de ses employ\u00e9s et l&rsquo;INPRF n&rsquo;est pas responsable de ce contenu. 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Vous confirmez que la soumission est la v\u00f4tre et que le contenu ne porte pas atteinte aux marques d\u00e9pos\u00e9es ou \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d&rsquo;autrui. <\/p>\n<p>Si vous avez besoin d&rsquo;une r\u00e9ponse imm\u00e9diate de notre part ou si vous avez un commentaire sur notre service, veuillez nous contacter directement pour obtenir une r\u00e9ponse plus rapide.<\/p>\n<p>Les soumissions ne doivent pas inclure :<\/p>\n<ul>\n<li>des blasph\u00e8mes, des propos injurieux, racistes, sexuellement explicites, sexuellement gratuits ou discriminatoires ou du contenu qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme<\/li>\n<li>du harc\u00e8lement, des abus ou des menaces contre la s\u00e9curit\u00e9 personnelle ou les biens d&rsquo;autrui<\/li>\n<li>des commentaires sur d&rsquo;autres \u00e9valuateurs ou blogueurs<\/li>\n<li>des remarques qui r\u00e9p\u00e8tent des accusations criminelles, des d\u00e9clarations fausses, diffamatoires ou trompeuses<\/li>\n<li>du mat\u00e9riel qui usurpe l&rsquo;identit\u00e9 d&rsquo;autrui<\/li>\n<li>du spam ou de la publicit\u00e9<\/li>\n<li>des noms de marques ou des marques d\u00e9pos\u00e9es de tiers<\/li>\n<li>des informations personnelles sur quiconque, y compris vous-m\u00eame, telles que des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, des adresses postales ou des num\u00e9ros de carte de cr\u00e9dit<\/li>\n<li>du code HTML, des scripts informatiques ou des URL de sites web<\/li>\n<li>des informations sur la disponibilit\u00e9, le prix ou d&rsquo;autres modalit\u00e9s de commande ou de livraison<\/li>\n<\/ul>\n<p>L&rsquo;INPRF, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, se r\u00e9serve le droit de :<\/p>\n<ul>\n<li>ne pas publier la soumission ou la supprimer<\/li>\n<li>prendre toute mesure appropri\u00e9e si cela est jug\u00e9 n\u00e9cessaire<\/li>\n<\/ul>\n<p>Veuillez nous informer si vous voyez des soumissions qui ne sont pas conformes \u00e0 nos r\u00e8gles.<\/p>\n<p><strong>1.12 S\u00e9curit\u00e9 du mot de passe et du compte<\/strong><\/p>\n<p>Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe et de votre compte et de toute activit\u00e9 qui se produit sous votre compte. L&rsquo;INPRF n&rsquo;est pas responsable envers quiconque de toute perte ou dommage pouvant r\u00e9sulter de votre d\u00e9faut de prot\u00e9ger votre mot de passe ou votre compte. <\/p>\n<p><strong>1.13 Propri\u00e9t\u00e9 des droits<\/strong><\/p>\n<p>Tous les droits, y compris les droits d&rsquo;auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sur et relatifs \u00e0 ce site web sont d\u00e9tenus par ou conc\u00e9d\u00e9s sous licence \u00e0 inprf.<\/p>\n<p>Si vous acqu\u00e9rez des droits d&rsquo;auteur ou d&rsquo;autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site web (que ce soit par l&rsquo;effet de la loi ou autrement), vous acceptez de c\u00e9der ces droits \u00e0 notre intention (y compris tous les droits que vous pourriez avoir sur le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs que vous soumettez via le site web) sur une base mondiale et absolue dans toute la mesure permise par la loi. 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Sauf lorsque la loi applicable l\u2019exige, l\u2019INPRF ne peut accepter aucun passif concernant l\u2019utilisation de ces sites web.  <\/p>\n<p>1.17 Le contenu sur et\/ou le mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 partir de notre site web, ou contenu dans des produits ou nos communications, est fourni \u00e0 des fins d&rsquo;information g\u00e9n\u00e9rale uniquement. Il ne constitue pas des conseils comptables ou autres conseils professionnels. Ni l&rsquo;INPRF ni aucune autre entit\u00e9 associ\u00e9e n&rsquo;accepte de responsabilit\u00e9 pour toute perte ou dommage pouvant r\u00e9sulter de la confiance accord\u00e9e aux informations contenues sur ou accessibles \u00e0 partir du site web. 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Nous ne fournissons aucune garantie que notre site web est compatible avec votre \u00e9quipement informatique et nous n&rsquo;avons aucune obligation de le faire. <\/p>\n<p>1.20 Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, de suspendre, d&rsquo;ajouter, de supprimer ou de restreindre l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 notre site web ou \u00e0 des parties de celui-ci \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>1.21 Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, r\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site web avec ou sans motif et sans pr\u00e9avis, bien que nous essaierons de vous en informer au pr\u00e9alable lorsque nous serons en mesure de le faire.<\/p>\n<p>1.22 Tous les noms de personnes, d&rsquo;entreprises et\/ou de lieux utilis\u00e9s dans tout document p\u00e9dagogique sur les sites web sont fictifs et toute ressemblance avec de vraies personnes, entit\u00e9s ou lieux est purement fortuite.<\/p>\n<h5>Exclusions de responsabilit\u00e9<\/h5>\n<p>1.23 Nous excluons toutes les d\u00e9clarations, garanties, conditions et modalit\u00e9s (qu\u2019elles soient expresses ou implicites par la loi, la common law ou autrement) dans toute la mesure permise par la loi. Nous n\u2019acceptons aucun passif pour toute perte ou dommage qui n\u2019est pas raisonnablement pr\u00e9visible d\u00e9coulant de ou en relation avec ces conditions du site web ou votre utilisation du site web. <\/p>\n<p>1.24 Sauf dans la mesure requise par la loi applicable, l\u2019INPRF n\u2019est pas responsable envers quiconque de toute perte ou dommage pouvant r\u00e9sulter de l\u2019utilisation de ou de la confiance accord\u00e9e \u00e0 tout contenu ou information affich\u00e9 sur ou dans ce site web.<\/p>\n<p>1.25 Nous ne serons pas responsables envers tout utilisateur de toute perte ou dommage, que ce soit en mati\u00e8re contractuelle, d\u00e9lictuelle (y compris la n\u00e9gligence), de violation d&rsquo;une obligation l\u00e9gale ou autrement, m\u00eame si cela est pr\u00e9visible, d\u00e9coulant de ou en relation avec l&rsquo;utilisation de, ou l&rsquo;incapacit\u00e9 d&rsquo;utiliser, notre site, ou l&rsquo;utilisation de ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 tout contenu affich\u00e9 sur notre site web, ou tout produit fourni sur ou via nos sites web.<\/p>\n<p>1.26 Lorsque vous utilisez les sites web \u00e0 des fins professionnelles, veuillez noter qu\u2019en particulier, nous ne serons pas responsables de la perte de profits, de ventes, d\u2019entreprise ou de revenu ; de l\u2019interruption d\u2019activit\u00e9 ; de la perte d\u2019\u00e9conomies anticip\u00e9es ; de la perte d\u2019opportunit\u00e9 commerciale, de client\u00e8le ou de r\u00e9putation ; ou de toute perte ou dommage indirect ou cons\u00e9cutif.<\/p>\n<p>1.27 Ces exclusions sont r\u00e9gies par et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit anglais. Si une disposition de ces clauses de non-responsabilit\u00e9 et exclusions est ill\u00e9gale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e dissociable et n\u2019affectera pas la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des dispositions restantes. <\/p>\n<p>1.28 Rien dans ces conditions du site web n\u2019exclut ou ne limite notre responsabilit\u00e9 pour les blessures corporelles ou le d\u00e9c\u00e8s caus\u00e9s par notre n\u00e9gligence. De plus, ces conditions du site web ne limitent ni n\u2019excluent aucun autre passif que nous ne sommes pas autoris\u00e9s \u00e0 limiter ou \u00e0 exclure en vertu de la loi applicable. <\/p>\n<p><strong>1.29 Autres avis juridiques<\/strong><\/p>\n<p>Il peut y avoir des avis juridiques dans d&rsquo;autres zones de ce site web qui se rapportent \u00e0 votre utilisation du site web, qui tous, avec ces conditions du site web et notre politique de confidentialit\u00e9 (et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suppl\u00e9mentaires \u2013 voir ci-dessous) r\u00e9giront votre utilisation de ce site web.<\/p>\n<p><strong>1.30 Droits de tiers<\/strong><\/p>\n<p>Seuls vous et l&rsquo;INPRF \u00eates habilit\u00e9s \u00e0 faire respecter ces conditions du site web. Aucun tiers n&rsquo;est habilit\u00e9 \u00e0 faire respecter l&rsquo;une de ces conditions du site web, que ce soit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits de tiers) ou autrement. <\/p>\n<p><strong>1.31 Int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord<\/strong><\/p>\n<p>Ces conditions du site web (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, notre politique de confidentialit\u00e9, nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suppl\u00e9mentaires (voir ci-dessous) \u00e9noncent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord entre vous et nous et remplacent toutes les conditions, garanties et\/ou d\u00e9clarations ant\u00e9rieures dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n<p><strong>1.32 Loi, juridiction et langue<\/strong><\/p>\n<p>Toute question d\u00e9coulant de votre utilisation de ce site web (y compris tout contrat conclu entre vous et nous via le site web) sera r\u00e9gie par le droit anglais et soumise \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux d&rsquo;Angleterre et du pays de Galles. Tous les contrats seront conclus en anglais. <\/p>\n<p><strong>1.33 Modifications de ces conditions du site web<\/strong><\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour ces conditions du site web de temps \u00e0 autre et vous recommandons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour rester inform\u00e9 des conditions actuelles du site web qui s&rsquo;appliquent \u00e0 votre utilisation du site web. En continuant \u00e0 acc\u00e9der, \u00e0 parcourir et \u00e0 utiliser ce site web, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 toute modification ou mise \u00e0 jour de nos conditions du site web. <\/p>\n\n\n            \n        <\/div>\n\n        \n         \n    <\/div>\n\n\n<\/section>\n\n<div id=\"ConditionsG\u00e9n\u00e9rales\" class=\"module-anchor\"><\/div>\n\n<section class=\"module module--text default bg-default\">\n\n    <div class=\"container text__column text__column--100\">\n\n        <div class=\"text__column__tile text__column__tile--100\">\n            <h4>2 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h4>\n<p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb) s&rsquo;appliquent \u00e0 toute commande que vous passez via le site web de l&rsquo;INPRF \u00e0 l&rsquo;adresse www.inprf.org (\u00ab le site web \u00bb). Vous devez lire attentivement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En passant une commande via le site web, vous confirmez avoir lu, compris et accept\u00e9 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Si vous n&rsquo;acceptez pas ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans leur int\u00e9gralit\u00e9, vous ne devez commander aucun produit ou service via le site web.   <\/p>\n<p><strong>2.1 Conditions g\u00e9n\u00e9rales du site web<\/strong><\/p>\n<p>Chaque fois que vous utilisez ce site web pour commander un produit ou un service, nos conditions g\u00e9n\u00e9rales du site web s&rsquo;appliqueront \u00e0 votre utilisation du site web en plus de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En commandant un produit ou un service via le site web, vous serez \u00e9galement r\u00e9put\u00e9 avoir lu, compris et accept\u00e9 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales du site web. <\/p>\n<p><strong>2.2 Descriptions des produits et services<\/strong><\/p>\n<p>Nous avons pris des pr\u00e9cautions raisonnables pour nous assurer que les prix indiqu\u00e9s sur le site web sont corrects et que tous les produits ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9crits de mani\u00e8re \u00e9quitable. Cependant, lors de la commande de produits ou de services via le site web, veuillez noter que :<br \/>\n\u2022 les commandes ne seront accept\u00e9es que s&rsquo;il n&rsquo;y a pas d&rsquo;erreurs mat\u00e9rielles dans la description des biens ou services ou de leurs prix tels qu&rsquo;annonc\u00e9s sur ce site web<br \/>\n\u2022 tous les prix sont affich\u00e9s en livres sterling hors TVA britannique le cas \u00e9ch\u00e9ant, sauf indication contraire expresse<br \/>\n\u2022 les frais de port et d&#8217;emballage peuvent diff\u00e9rer de ceux indiqu\u00e9s sur le site web<br \/>\n\u2022 tous les articles sont soumis \u00e0 disponibilit\u00e9 ; nous vous informerons d\u00e8s que possible si le ou les produits ou services que vous avez command\u00e9s ne sont pas disponibles <\/p>\n<p><strong>2.3 Acceptation de votre commande<\/strong><\/p>\n<p>Veuillez noter que l&rsquo;ach\u00e8vement du processus de paiement en ligne ne constitue pas notre acceptation de votre commande. Notre acceptation de votre commande n&rsquo;aura lieu que lorsque nous exp\u00e9dierons le ou les produits ou commencerons les services que vous nous avez command\u00e9s.<br \/>\nSi vous nous avez fourni votre adresse \u00e9lectronique lors de la saisie de vos coordonn\u00e9es de paiement (ou si vous vous \u00eates inscrit aupr\u00e8s de nous), nous vous informerons par courrier \u00e9lectronique d\u00e8s que possible pour confirmer que nous avons re\u00e7u votre commande. <\/p>\n<p>Tous les produits que vous commandez via le site web resteront la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;INPRF jusqu&rsquo;\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u le paiement int\u00e9gral de votre part pour ces produits.<\/p>\n<p>Au cours du processus de paiement, il vous sera demand\u00e9 de remplir vos coordonn\u00e9es de paiement. Tous les champs indiqu\u00e9s comme obligatoires doivent \u00eatre remplis. Veuillez noter que nous collecterons et stockerons vos informations \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;un m\u00e9canisme de paiement s\u00e9curis\u00e9 crypt\u00e9 et n&rsquo;utiliserons vos informations que conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.  <\/p>\n<p>Tous les paiements par carte sont soumis \u00e0 l&rsquo;autorisation de l&rsquo;\u00e9metteur de votre carte et nous encaissons le paiement lorsque nous acceptons votre commande peu avant l&rsquo;exp\u00e9dition. Si votre paiement n&rsquo;est pas re\u00e7u et que vous avez d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u les produits que vous nous avez command\u00e9s, vous devez payer les produits ou retourner ces produits \u00e0 notre intention conform\u00e9ment aux instructions de retour raisonnables que nous vous fournissons et dans le m\u00eame \u00e9tat que vous les avez re\u00e7us \u00e0 vos frais. Si vous ne le faites pas dans les 30 jours suivant la date \u00e0 laquelle nous annulons votre commande, nous pouvons collecter ou organiser la collecte des produits \u00e0 vos frais. Nous nous r\u00e9servons le droit de vous facturer tous les dommages caus\u00e9s \u00e0 (ou toute autre interf\u00e9rence n\u00e9gative avec) tout produit faisant l&rsquo;objet d&rsquo;une commande impay\u00e9e.   <\/p>\n<p>Si nous ne pouvons pas vous fournir le produit ou le service que vous avez command\u00e9, nous ne traiterons pas votre commande, nous vous en informerons par \u00e9crit (y compris par e-mail) et, si vous avez d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 le produit ou le service, nous vous rembourserons int\u00e9gralement d\u00e8s que raisonnablement possible.<\/p>\n<p><strong>2.4 Livraison (y compris les frais de livraison et les d\u00e9lais)<\/strong><\/p>\n<p>Les frais de livraison et les d\u00e9lais varient selon le type de produits command\u00e9s et l\u2019adresse de livraison.<\/p>\n<p>Veuillez noter que certains produits et services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suppl\u00e9mentaires relatives aux frais de livraison et\/ou aux d\u00e9lais applicables \u00e0 ce produit ou service.<\/p>\n<p>Tous les risques li\u00e9s aux produits que vous commandez (y compris le risque de perte et\/ou de dommage des produits) vous sont transf\u00e9r\u00e9s lorsqu\u2019ils sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e dans votre commande.<br \/>\nNous n\u2019assumons aucun passif en cas de retard ou de d\u00e9faut de livraison des produits si ce retard ou ce d\u00e9faut est enti\u00e8rement ou partiellement d\u00fb \u00e0 des circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9.<\/p>\n<p><strong>2.5 Droit d\u2019annulation<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez annuler votre commande dans un d\u00e9lai de sept jours ouvrables suivant la r\u00e9ception des biens ou le jour ouvrable pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but de la prestation des services.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez annuler un produit ou un service que vous nous avez command\u00e9, veuillez prendre connaissance des conditions suivantes qui s&rsquo;appliquent :<br \/>\n\u2022 Conditions d&rsquo;annulation suppl\u00e9mentaires<br \/>\nLorsque des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suppl\u00e9mentaires s&rsquo;appliquent \u00e0 un produit ou un service que vous nous avez command\u00e9, celles-ci peuvent \u00e9galement r\u00e9gir vos droits d&rsquo;annulation et vous devez les examiner attentivement.<br \/>\n\u2022 Produits endommag\u00e9s ou fournis de mani\u00e8re incorrecte<br \/>\nVous devez v\u00e9rifier tous les produits que vous recevez par rapport \u00e0 votre commande. Si les produits que vous recevez sont endommag\u00e9s ou fournis de mani\u00e8re incorrecte lors de la livraison, vous devez noter les d\u00e9tails de tout dommage ou erreur de fourniture ou, si vous n&rsquo;\u00eates pas en mesure de voir les articles \u00e0 la r\u00e9ception, vous devez nous en informer (uniquement par courrier, t\u00e9l\u00e9phone ou e-mail) dans un d\u00e9lai raisonnable. Vous devez nous retourner les produits d\u00e8s que possible apr\u00e8s nous avoir inform\u00e9s qu&rsquo;ils sont endommag\u00e9s ou ont \u00e9t\u00e9 fournis de mani\u00e8re incorrecte.<br \/>\n\u2022 Autres produits annul\u00e9s<br \/>\nSi vous souhaitez annuler des produits qui ne sont pas endommag\u00e9s ou fournis de mani\u00e8re incorrecte, vous devez nous en informer dans un d\u00e9lai de sept jours ouvrables suivant la date de r\u00e9ception ou, \u00e0 d\u00e9faut, d\u00e8s que possible. Vous devez prendre raisonnablement soin des produits que vous souhaitez annuler et ne pas les utiliser. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s rapidement, \u00e0 vos frais.    <\/p>\n<p>Si vous annulez votre commande dans l\u2019une des circonstances \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, nous vous rembourserons toute somme vers\u00e9e par vous apr\u00e8s que les produits qui vous ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s nous ont \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s, ou pour les services lorsque l\u2019argent a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 \u00e0 l\u2019avance. En cas de biens endommag\u00e9s ou fournis de mani\u00e8re incorrecte, nous pouvons vous proposer un produit de remplacement. <\/p>\n<p>Lorsque nous livrons des produits \u00e0 un tiers conform\u00e9ment \u00e0 votre commande, vous ne pourrez exercer ce droit d\u2019annulation que si vous pouvez nous retourner les biens.<\/p>\n<p><strong>2.6 Remboursements et retours d\u2019information<\/strong><\/p>\n<p>Pour discuter des remboursements ou de toute autre question, veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse info@inprf.org.<\/p>\n<p><strong>2.7 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Certaines responsabilit\u00e9s ne peuvent \u00eatre exclues par la loi et rien dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne limite notre responsabilit\u00e9 en cas de blessure corporelle ou de d\u00e9c\u00e8s caus\u00e9 par notre n\u00e9gligence ou en cas de fraude.<\/p>\n<p>Vous disposez de certains droits en tant que consommateur, y compris des droits l\u00e9gaux relatifs aux biens d\u00e9fectueux ou mal d\u00e9crits. Rien dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019affectera ces droits l\u00e9gaux et, en particulier, nous ex\u00e9cuterons nos obligations au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales avec un soin et une comp\u00e9tence raisonnables.<br \/>\nNous ne sommes responsables que des pertes qui constituent une cons\u00e9quence naturelle et pr\u00e9visible de notre manquement aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Nous ne serons pas responsables envers vous si nous sommes emp\u00each\u00e9s ou retard\u00e9s dans l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales en raison de tout acte ou omission de votre part (ou de toute personne agissant en votre nom) ou en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable.  <\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, nous ne serons pas responsables des pertes li\u00e9es \u00e0 votre entreprise, y compris (sans limitation) la perte de donn\u00e9es, la perte de b\u00e9n\u00e9fices, la perte de revenu ou l\u2019interruption d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>2.8 Autres conditions importantes<\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons mettre \u00e0 jour ou modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du site web de temps \u00e0 autre afin de nous conformer \u00e0 la loi ou de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9volution de nos besoins d\u2019entreprise, sans pr\u00e9avis. Toute mise \u00e0 jour ou modification sera publi\u00e9e sur le site web. <\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente remplacent toute autre d\u00e9claration ou affirmation faite par nous \u00e0 votre \u00e9gard, qu\u2019elle soit orale, \u00e9crite ou autre.<\/p>\n<p>Vous ne pouvez pas c\u00e9der ni sous-traiter \u00e0 un tiers l\u2019un quelconque de vos droits ou obligations au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du site web, sauf accord \u00e9crit de notre part.<br \/>\nNous pouvons c\u00e9der, transf\u00e9rer ou sous-traiter \u00e0 un tiers, \u00e0 notre discr\u00e9tion, l\u2019un quelconque de nos droits ou obligations au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p>Aucune tol\u00e9rance ou aucun retard de notre part dans l\u2019exercice d\u2019un droit ou d\u2019un recours au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne constituera une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 ce recours, ni n\u2019affectera notre capacit\u00e9 \u00e0 exercer ult\u00e9rieurement ce droit ou ce recours. Toute renonciation doit \u00eatre convenue par \u00e9crit par nous. <\/p>\n<p>Si l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est jug\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, le reste des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente restera pleinement en vigueur.<\/p>\n<p>Seuls vous et nous sommes habilit\u00e9s \u00e0 faire appliquer les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Aucun tiers n\u2019est habilit\u00e9 \u00e0 faire appliquer l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, que ce soit en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ou autrement.<br \/>\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par le droit anglais. En cas de question ou de litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou en lien avec celles-ci, vous et nous nous soumettrons \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux anglais.  <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n\n            \n        <\/div>\n\n        \n         \n    <\/div>\n\n\n<\/section>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3701","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.7 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales | INPRF<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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